Mise à jour le 01/09/23

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Conditions d'Application

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

2. Demande de Prix édition de FCO / SCO

2.1. Les prix sont communiqués qu'à partir de l’ouverture du compte et validation auprès de nos services ou le cas échéant en passant par nos agents enregistrés au préalable.

2.2. Nos clients doivent fournir une Lettre d'Intention (LOI) complète avec les informations précises de la demande.

2.3. Les prix indiqués sont réservés uniquement aux professionnels.

2.4. Nos prix sont exprimés en hors taxes et ont une validité de 2 à 5 jours ouvrables.

3. Minimum de Commande

3.1. Pour l'Europe par voie terrestre : 1 camion de 23 à 33 palettes selon les produits.

3.2. Pour les Matériaux par voie maritime pour l'export : Le minimum de commande est d'un conteneur de 20ft ou 40ft selon les produits (nous consulter).

3.3. Pour les Matières premières par voie maritime pour l'export : Selon contrat produit et disponibilité, en général 1000Mt. (nous consulter)

4. Paiement Initial

Remarque importante : Dans certains cas et pour certaines destinations spécifiques, selon le profil et l'appréciation de notre service juridique, il peut être exigé un paiement initial afin de garantir la bonne exécution du contrat. Par exemple, si aucune performance passée n'est présentée par l'acheteur, cette mesure vise à renforcer la sécurité transactionnelle.

Il est primordial de noter que le paiement initial de 1% demeure une pratique courante dans la vente de matières premières. Cette procédure vise à sécuriser la transaction et à assurer l'engagement du client envers l'achat des matières premières convenues. Le montant du paiement initial de 1% est spécifiquement calculé sur la base de la première facture du premier voyage et est déduit du montant total du contrat. 

Les détails particuliers de cette exigence additionnelle seront déterminés au cas par cas, en fonction du profil de l'acheteur et de l'appréciation de notre service juridique, et seront clairement définis dans l'Offre FCO acceptée.

4.1. L'acheteur devra effectuer un paiement initial de 1% du montant de la première facture sur la base de l'Offre FCO acceptée.

Ce paiement doit être réalisé dans les 2 jours bancaires suivant l'acceptation de l'Offre FCO par virement bancaire / MT103.

Cette exigence financière est nécessaire pour l'édition du contrat SPA (Sales and Purchase Agreement) et la mise en place de la DLC,

5. Garantie Bancaire d'Engagement

5.1. Pour garantir le bon déroulement du contrat sur une période de 12 mois, l'acheteur devra fournir une garantie bancaire d'engagement équivalente à 2% du montant total du contrat. Cette garantie vise à assurer la sécurité des deux parties et à couvrir d'éventuels risques liés au contrat.

6. Délais de Traitement des LOI

6.1. Nous traitons les Lettres d'Intention (LOI) complètes et claires avec toutes les informations précisées sur celles-ci, les jours ouvrables de la semaine, généralement dans un délai de 24 à 48 heures.

6.2. Les délais de préparation, de transport, et les disponibilités des produits sont indiqués sur nos FCO (Full Corporate Offer).

7. Modalités de Paiement

Les modalités de paiement pour les produits ou services proposés sur ce site internet sont effectuées en deux modes de paiement :

7.1. Paiement par Transfert Bancaire classique 

L'acheteur doit initier le processus en acceptant l'Offre de Confirmation de l'Offre (FCO) du vendeur. Une fois l'offre FCO acceptée, le client peut être sollicité à fournir si le cas le présente un justificatif de fonds (POF ) au vendeur, permettant au vendeur de donner les instructions de paiement contre justificatifs pour chaque étape ultérieure. Le paiement est divisé en deux parties : un pourcentage à la commande et un pourcentage à l'expédition des produits.

7.2. Paiement par Lettre de Crédit Documentaire Irrévocable DLC MT700 - Garantie de Banque (Bank Guarantee)

Pour ce mode de paiement, le client devra fournir une Irrevocable Corporate Purchase Order (ICPO) en plus des documents habituels requis. La lettre de crédit documentaire (DLC) proposée, émise selon le standard MT700 , est déclarée comme étant irrévocable et transférable.

Cela signifie que cette lettre de crédit offre un engagement ferme et irrévocable de paiement, apportant ainsi une sécurité accrue aux parties impliquées dans la transaction offrant ainsi une flexibilité supplémentaire dans la gestion des aspects financiers de la transaction entre les banques.

La lettre de crédit documentaire, mentionnée précédemment, est souvent accompagnée d'une garantie bancaire sous la forme d'un MT760. Cela offre une assurance au vendeur que le paiement sera effectué même si l'acheteur ne respecte pas ses obligations contractuelles. L'émission d'une MT760 est une confirmation formelle de l'engagement de la banque émettrice.

Les conditions et modalités spécifiques de la DLC, y compris les détails relatifs aux transferts éventuels, seront précisément définies dans les documents contractuels pertinents, notamment dans le contrat SPA (Sales and Purchase Agreement). 

Il est essentiel que toutes les parties prenantes examinent attentivement ces termes pour assurer une compréhension mutuelle et la conformité avec les obligations contractuelles.

8. Dépôt et mise en oeuvre  du Contrat

Une fois le contrat SPA signé, l'acheteur et le vendeur déposent une copie du document auprès de leur banque respective.

Par la suite, l'acheteur prend l'initiative d'entamer le processus en sollicitant sa banque pour l'émission de la DLC (Lettre de Crédit Documentaire) conformément aux normes MT700 / MT760, en stricte conformité avec les termes et conditions du contrat SPA établi entre les deux parties. L'objectif de cette démarche est de formaliser la garantie financière exigée par le vendeur, assurant ainsi la sécurité et le bon déroulement de la transaction.

Une fois émise, la DLC devient un instrument de paiement sécurisé, fournissant un niveau supplémentaire de confiance et de sécurité aux parties impliquées dans la transaction. Cette étape renforce la certitude du vendeur quant à la réalisation des engagements contractuels, tout en offrant à l'acheteur un moyen fiable de garantir le paiement dans le cadre du contrat établi

Conclusion : Nos Conditions Générales de Vente (CGV) sont conçues pour assurer la clarté, la transparence, et la sécurité pour toutes les parties impliquées dans nos transactions. Elles sont conformes aux normes de l'industrie et visent à garantir des échanges commerciaux fluides et fiables.